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BATI-RENO ACR vous répond

Si vous avez besoin de précisions sur les services que nous proposons ou que vous souhaitez vous informer sur ce qui fait la spécificité du métier de contractant général, vous avez la possibilité de consulter ci-dessous nos réponses aux questions que nous posent nos clients.

L’entreprise générale est une société enregistrée à la Chambre de métiers et de l’artisanat et qui exerce plusieurs activités dans le domaine de la construction (TCE, tout corps d’état).

L’entreprise générale est un intervenant qui réalise des travaux et à ce titre, sa responsabilité se limite aux travaux réalisés avec une obligation de moyens.

 

Le contractant général est une société enregistrée à la Chambre de commerce et d’industrie et qui propose de gérer l’ensemble des travaux d’un projet, de la conception à la réalisation (offre de travaux globale avec maîtrise d’œuvre).

Le contractant général a une obligation de résultats et, à ce titre, il est contractuellement lié au projet.

De ce fait, le contractant général s’engage sur un prix ferme et définitif, sur des délais et sur des garanties travaux (garantie décennale, parfait achèvement, bon fonctionnement).

Le contractant général du bâtiment propose à son client (maître d’ouvrage) une offre sur mesure et clé en main pour la réalisation d’un projet ou pour une opération immobilière. Interlocuteur privilégier du maître d’ouvrage, le contractant général prend en charge la gestion du projet de A à Z, de la conception à livraison.

L’activité principale d’un promoteur est de monter des projets immobiliers pour de la vente ou de la location. Le promoteur est le maître d’ouvrage de son opération immobilière.

Le maître d’œuvre propose une prestation de service à son client (maître d’ouvrage) afin de gérer l’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.

A ce titre, le maître d’œuvre est en charge de l’exécution et de la bonne réalisation des travaux pour le compte de son client.

Le maître d’œuvre facture sa prestation indépendamment des entreprises réalisant les travaux.

Dans son contrat, le maître d’œuvre ne s’engage pas sur le montant des travaux, ni sur des délais d’exécution.

 

Contrairement au maître d’œuvre, le contractant général s’engage sur la réalisation d’un projet pour le compte de son client (maître d’ouvrage).

En effet, le contractant général s’engage sur un prix, des délais et il est responsable du projet (garantie décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement).

De ce fait, le contractant général réalise davantage de prestations et apporte également des garanties plus larges à son client qu’un maître d’œuvre.

Le constructeur de maison individuelle (CMI ou constructeur) est un professionnel de l’immobilier en charge de la construction de maisons neuves. La loi du 19 décembre 1990 a encadré le contrat de constructeur de maisons individuelles et fait du métier de constructeur une profession réglementée.

Son domaine d’intervention se limite à la construction de maisons individuelles dont il a la charge d’opération de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage immobilier à construire.

A ce titre, il occupe cumulativement les fonctions de maître d’œuvre et d’entrepreneur pour la construction de maisons individuelles.

 

L’activité de constructeurs de maisons individuelles étant réglementée, le contractant général ne peut construire de maisons neuves clés en mains.

Cependant, le client (maître d’ouvrage) n’a pas d’obligation à passer par un constructeur de maisons individuelles pour réaliser son projet.

Le client (maître d’ouvrage) peut prendre en charge une partie significative du projet et ainsi confier le reste de l’opération à des acteurs pluridisciplinaires de la construction.

Vous trouverez ci-dessous deux exemples illustrant nos propos :

  • 1er cas : le client (maître d’ouvrage) prend en charge la conception d’une maison individuelle et délègue sa réalisation à un contractant général ou à une entreprise générale…
  • 2e cas : Le client (maître d’ouvrage) délègue la conception et une partie de la réalisation à un contractant général, se gardant ainsi certains travaux à réaliser lui-même (sans passer par le contractant général).

Enfin, le contractant général peut intervenir dans tout type de construction et de rénovation comme la construction de locaux d’activités, l’aménagement de locaux professionnels, la réhabilitation, l’agrandissement de biens immobiliers ou encore les travaux d’aménagements extérieurs.

 

Avant d’agrandir sa maison individuelle, il est important de se renseigner auprès de sa commune pour s’assurer que son votre projet est réalisable : cela fait partie de la conception.

Ce travail de conception est dans un premier temps indispensable pour la bonne exécution de votre projet car, suivant les mètres carrés et le plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien, cela peut modifier les démarches administrative à réaliser et vous imposer des contraintes spécifiques à respecter.

Concernant les mètres carrés de l’agrandissement, si celui-ci fait dépasser la surface habitable de plus de 150 m² de votre habitation, alors vous serez dans l’obligation de déposer un permis de construire en Mairie.

Au contraire, si l’agrandissement ne fait pas dépasser la surface habitable de plus de 150 m² alors vous pouvez déposer une simple demande préalable en Mairie.

Comme évoqué précédemment, il est indispensable de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) car il vous donne des indications précieuses sur la faisabilité de votre projet.

Mon conseil est de vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment pour vous aider dans vos démarches administratives et le montage du dossier auprès de votre Mairie.

Il existe différents acteurs pluridisciplinaires de la construction capables d’agrandir une maison. De ce fait, le client (maître d’ouvrage) a à sa disposition un large choix d’entreprises capables de réaliser son projet. C’est au client de bien identifier ces besoins avant de choisir une ou plusieurs entreprises. Et ce, en fonction de son budget, de ses compétences, des délais et de la nature même du projet. Les architectes ou architectes d’intérieur peuvent assurer la conception et le suivi de chantier (sinon le maître d’œuvre peut également faire le suivi de chantier). Cependant, vous devrez faire appel à des artisans pour la réalisations des travaux (entreprises générales ou artisans). Enfin, suivant vos compétences, vous pouvez prendre en charge certains postes comme les demandes préalables de travaux ou la réalisation de certains travaux… Toutefois, un interlocuteur est capable de proposer une solution clé en mains avec les garanties nécessaires pour la réalisation d’un agrandissement : c’est le contractant général du bâtiment.
La première étape pour entreprendre un projet de surélévation, c’est la conception. L’objectif est d’obtenir un permis de construire ou de disposer d’une demande préalable à la fois validée de la part de votre commune et purgée de tout recours des tiers. Ensuite, vous devrez impérativement réaliser une étude de faisabilité auprès d’un bureau d’études techniques afin de prendre en compte l’ensemble des charges/efforts supplémentaires ajoutés à la structure déjà existante. Suivant cette étape, vous serez en mesure de consulter et de choisir les entreprises compétentes pour la réalisations des travaux de surélévation. Une fois les entreprises validées, il est nécessaire d’établir un planning d’intervention pour chacun des intervenants. Enfin, vous pouvez lancer les travaux et suivre le chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. Pour une telle opération, vous serez forcément amené à côtoyer différents acteurs pluridisciplinaires de la construction comme un architecte ou des artisans. Pour conclure, je vous conseille d’être accompagné par un professionnel de la construction. Comme évoqué précédemment, le contractant général est une excellente alternative pour réalisation de ce type de projet.